Information sur la procédure mise en place par Mr le Maire pour la décision sur l’implantation du pylône proposée par Orange.
Rappel : Le Maire et le Conseil municipal peuvent s’opposer à cette proposition d’implantation simplement en refusant la convention d’occupation du domaine communal privé1 par Orange et ce sans motivation du refus.
(On ne peut pas faire plus simple)
Le 21/10 Mr le Maire annonce que » le rapport de la commission serait présenté aux conseillers municipaux réunis en séance de travail avant le 15/11 » Donc pas en Conseil municipal !
Qui dit séance de travail dit: pas de vote obligatoire , pas de quorum, pas de pouvoir, pas de compte rendu de la réunion.
Quand aura lieu la séance de travail ?
Si elle a lieu pendant les horaires de fonctionnement de la mairie, cela peut entraîner des absences de Conseillers-res retenus par leur travail.
Ce n’est donc pas donner la possibilité à tous les Conseillers-res de s’exprimer.
En conclusion tout semble être fait pour que la décision ne soit pas prise avec le processus démocratique que représente le Conseil Municipal.
Depuis le début de cette affaire rien n’a été fait pour permettre de manière pratique aux habitants de s’informer et d’exprimer leur position.
- Consultation du DIM aux horaires d’ouverture de la mairie (hormis 2 samedis matin) alors qu’il aurait pu être mis sur le site Internet de la mairie
- RDV entre 10h et 16h avec les représentants d’Orange à des horaires ne permettant pas aux habitants qui travaillent de s’y rendre.
La pétition lancée par l’Association « Saint Antonin Notre Village » a permis de constater un intérêt majeur des habitants pour exprimer leur opposition à cet emplacement. Ils ont été plus de 50% à exprimer leur opposition.
Nous n’imaginons pas que la demande de la majorité des habitants, ne soit pas présentée en Conseil municipal, en réunion extraordinaire, car il s’agit d’une décision majeure qui affectera durablement notre village dans son aspect paysager et dans son lien social.
Ce serait un viol manifeste de démocratie populaire et de non respect des valeurs qui font le lien d’une commune.
Complément suite à la Brève du 7 novembre 2021:
Nous ne sommes pas des spécialistes de l’urbanisme mais nous nous documentons beaucoup. Il apparait que, compte tenu des éléments mentionnés dans le DIM (Pylône de 30m et embase bétonnée de 25 m²), Orange doit demander un permis de construire et non une Demande Préalable (DP) Article R421-9 et Courrier des Maires.
Nous ne voyons pas l’intérêt de mobiliser les services de DPVA sur un dossier d’urbanisme qui sera sans faille (Orange a des compétences certaines en urbanisme, l’interlocuteur que nous avons rencontré le 19 octobre était parfaitement au courant des règles d’urbanisme concernant les pylônes relais) alors que si la municipalité n’accorde pas l’autorisation d’occupation d’un terrain communal le problème est résolu.
La décision dépend entièrement du Conseil Municipal, il doit se positionner par un vote « Pour ou Contre » (la population est majoritairement contre), Orange ne peut pas imposer à la commune une convention d’occupation d’un terrain communal.
L’Association SANV
1 Ce terrain fait partie du domaine communal privé (voir texte de loi) et donc soumis au droit privé (voir différence entre domaine communal public et privé).