La mairie acceptera t’elle l’implantation du pylône proposé par Orange ?

Information sur la procédure mise en place par Mr le Maire pour la décision sur l’implantation du pylône proposée par Orange.

Rappel : Le Maire et le Conseil municipal peuvent s’opposer à cette proposition d’implantation simplement en refusant la convention d’occupation du domaine communal privé1 par Orange et ce sans motivation du refus.
(On ne peut pas faire plus simple)

Le 21/10 Mr le Maire annonce que  » le rapport de la commission serait présenté aux conseillers municipaux réunis en séance de travail avant le 15/11  » Donc pas en Conseil municipal !

Qui dit séance de travail dit: pas de vote obligatoire , pas de quorum, pas de pouvoir, pas de compte rendu de la réunion.

Quand aura lieu la séance de travail ?
Si elle a lieu pendant les horaires de fonctionnement de la mairie, cela peut entraîner des absences de Conseillers-res retenus par leur travail.
Ce n’est donc pas donner la possibilité à tous les Conseillers-res de s’exprimer.

En conclusion tout semble être fait pour que la décision ne soit pas prise avec le processus démocratique que représente le Conseil Municipal.

Depuis le début de cette affaire rien n’a été fait pour permettre de manière pratique aux habitants de s’informer et d’exprimer leur position.

  • Consultation du DIM aux horaires d’ouverture de la mairie (hormis 2 samedis matin) alors qu’il aurait pu être mis sur le site Internet de la mairie
  • RDV entre 10h et 16h avec les représentants d’Orange à des horaires ne permettant pas aux habitants qui travaillent de s’y rendre.

La pétition lancée par l’Association « Saint Antonin Notre Village » a permis de constater un intérêt majeur des habitants pour exprimer leur opposition à cet emplacement. Ils ont été plus de 50% à exprimer leur opposition.

Nous n’imaginons pas que la demande de la majorité des habitants, ne soit pas présentée en Conseil municipal, en réunion extraordinaire, car il s’agit d’une décision majeure qui affectera durablement notre village dans son aspect paysager et dans son lien social.

Ce serait un viol manifeste de démocratie populaire et de non respect des valeurs qui font le lien d’une commune.

Complément suite à la Brève du 7 novembre 2021:
Nous ne sommes pas des spécialistes de l’urbanisme mais nous nous documentons beaucoup. Il apparait que, compte tenu des éléments mentionnés dans le DIM (Pylône de 30m et embase bétonnée de 25 m²), Orange doit demander un permis de construire et non une Demande Préalable (DP) Article R421-9 et Courrier des Maires.
Nous ne voyons pas l’intérêt de mobiliser les services de DPVA sur un dossier d’urbanisme qui sera sans faille (Orange a des compétences certaines en urbanisme, l’interlocuteur que nous avons rencontré le 19 octobre était parfaitement au courant des règles d’urbanisme concernant les pylônes relais) alors que si la municipalité n’accorde pas l’autorisation d’occupation d’un terrain communal le problème est résolu.

La décision dépend entièrement du Conseil Municipal, il doit se positionner par un vote « Pour ou Contre » (la population est majoritairement contre), Orange ne peut pas imposer à la commune une convention d’occupation d’un terrain communal.

L’Association SANV

1 Ce terrain fait partie du domaine communal privé (voir texte de loi) et donc soumis au droit privé (voir différence entre domaine communal public et privé).

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2 Thoughts to “La mairie acceptera t’elle l’implantation du pylône proposé par Orange ?”

  1. Antoine d'Inguimbert

    Cher François
    J’adore tes commentaires en gras et rouge (LOL)… tu continues de penser que les membres du conseil municipal et Monsieur le Maire sont à la solde de Orange, et qu’ils ne tiendront pas compte de la consultation mise en place par la municipalité dès que nécessaire. Je trouve cela est très choquant et le processus « polémiste » mise en place par Saint Antonin Notre Village me déçois beaucoup.
    Cordialement

    1. SANV

      Mon cher Antoine,
      Nous allons faire court et ne pas nous répéter.
      Je te signale qu’Orange n’est plus depuis le 1er janvier 1998 une administration, c’est une société commerciale dont l’État est un actionnaire majoritaire, donc une société de droit privé. Lorsque Orange a contacté la commune pour installer son pylône sur un terrain communal il ne fallait pas être spécialiste du domaine pour s’apercevoir que le terrain à coté de la STEP était l’emplacement rêvé (centre village, facile d’accès, réseau électrique) pour un coût d’installation réduit et serait retenu par l’opérateur.
      La commune n’a aucune obligation de fournir la liste de tous les terrains communaux à une société privée (nous demandons à connaître ces terrains et nous sommes bien plus légitimes que Orange). Donc proposer ce terrain équivalait à un accord tacite d’implantation.
      Alors arrête de dire « c’est pas nous , c’est Orange ».
      Coté communication :
      Il me semble que tu as dans tes délégations la communication, donc je peux me permettre de te demander pourquoi il n’y a, sur le site internet de notre commune, aucune information spécifique sur ce projet (modalités de la consultation, DIM, estimations rayonnement).
      Ce site est l’outil permettant de toucher le plus grand nombre, l’affichage de la consultation est réglementaire (voir la loi) et, au passage, ce document n’a pas été affiché sur les panneaux officiels de la mairie. Le Toninfo, la liste de diffusion ne permettent qu’une diffusion confidentielle des informations.
      Il faut attendre la parution d’un article dans le Var Matin pour apprendre que « l’équipe municipale » a proposé à Orange 4 sites communaux, un comble. Pourquoi ne pas en avoir fait état dans votre communication ?
      Pour la consultation publique, vous n’avez rien fait pour faciliter la participation du plus grand nombre, pas de réunion publique, horaires restreints de consultation du DIM, pas d’information sur le site internet et, summum, rencontre avec les représentants d’Orange de 10h à 16h sur rendez vous.
      Pas étonnant qu’il n’y ait eu que 12 personnes qui soit venues (dont notre association avec 4 personnes).
      Cette accumulation de contraintes laissait à penser que vous ne vouliez pas recevoir les avis du plus grand nombre d’habitants du village.
      Donc communication réduite au strict minimum légal et sachant qu’une consultation publique n’a comme son nom l’indique qu’une valeur consultative et n’engage en aucune manière, l’entité qui la fait, à tenir compte de son résultat. Nous étions, en conformité avec les objectifs de notre association, tenue d’apporter les informations administratives, techniques et d’analyse sur l’opportunité de l’emplacement du pylône.
      Toute cette succession de non dit, d’information partielle, de limitation à l’accès à l’information, de traiter ce problème en dehors du conseil municipal, bref toute cette opacité a créée un climat de suspicion.
      Affirmer « tu continues de penser que les membres du conseil municipal et Monsieur le Maire sont à la solde de Orange » est sans fondement car, nous préférons apporter des éléments d’analyse à partir de ce que nous constatons.
      Tu nous dis que « le vrai problème de notre site est qu’il affirme des choses qui sont totalement FAUSSES ». Nous te demandons de nous indiquer clairement quelles sont les « choses totalement fausses » ? Et nous te répondront car « le malaise et la polémique c’est toi qui les créés en apportant aucun élément technique de critique vis-à-vis de nos écrits.
      Pour ton information tous les textes publiés sur notre site ont été rédigés et approuvés par le Bureau. Donc pas d’attaque ad nominem.
      Le Président et le Bureau de SANV

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