Rapport de la commission consultation -participation

Petite analyse du contenu de ce rapport.

​Historique et Calendrier :

Il est mentionné à plusieurs reprises que c’est à la demande d’Orange que le projet d’antenne a été initié (écrit en gras et souligné),. nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet et nous n’avons pas changé d’avis.

Il est aussi mentionné que ce projet était élaboré pour « répondre aux injonctions de l’état pour les opérateurs de couvrir le territoire sans zone blanche ni brouillage d’ici 2022 (90%) et 2027 (99%) » sans autre précision, ni référence.

Nous avons cherché et voici les précisions manquantes :

En janvier 2018, les opérateurs de téléphonie se sont engagés auprès de l’État sur la généralisation d’une couverture de téléphonie mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Ces engagements sont contractualisés dans le New Deal et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes) a été chargé du contrôle et du suivi de ces engagements. (voir New Deal).
Cette Autorité L’ARCEP gère un tableau de bord avec les objectifs demandés par le gouvernement et l’état d’avancement des réalisations (voir tableau de bord).
Les objectifs demandés par l’État sont exprimés par des arrêtés du Ministère des télécommunications dont voici la liste :Open data de la couverture ciblée
Arrêté du 4 juillet 2018
Arrêté du 21 décembre 2018
Arrêté du 21 mars 2019
Arrêté du 12 juillet 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019
Arrêté du 27 mai 2020
Arrêté du 21 août 2020
Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019
Arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021
Arrêté du 9 avril 2021

Nous les avons tous consultés et dans aucun n’est mentionné la commune de Saint Antonin du Var.

Nous pouvons donc nous poser la question : Pourquoi Orange veut-il implanter un relais dans notre commune alors qu’il doit répondre aux injonctions de l’État comme prévu pour d’autres communes du Var ? (voir les communes dans les arrêtés ci-dessus)

​Appréciation sur la pertinence et la validité de la consultation :

La phrase « La commission estime que la consultation publique a été organisée et s’est déroulée dans des conditions qui permettaient au public de disposer de tous les éléments d’analyse et d’appréciation dont la commune était en mesure de mettre à sa disposition et pouvait de ce fait en connaissance de cause s’exprimer librement », si le sujet n’était pas aussi important, elle pourrait prêter à rire. Nous n’avons eu cesse au cours de ces 3 semaines de consultation de dénoncer le manque de communication du Dim et autres documents d’Orange.

​Dans la conclusion :

L’avis défavorable est logique et l’opposition de plus de la moitié de la population adulte du village nous semble suffisante pour motiver cet avis.

Pourquoi des réserves, de plus incompréhensibles, « pas au cœur du village », « point le plus bas » et de même pourquoi cette demande « Demande d’une nouvelle recherche » ?

On peut en conclure que la commission continue à vouloir une antenne dans le village, ce qui est contradictoire avec l’affirmation que c’est Orange qui a contacté la mairie pour installer un pylône dans la commune !!!
Conclusion confortée par les propositions d’emplacement.

Il est à noter que les parcelles D367 D368 proposées ne sont pas les bonnes, il doit plutôt s’agir des parcelles C367 et C368 qui correspondent au réservoir et au forage des Tayettes. Nous pensons que ce n’est pas une bonne idée de proposer ces emplacements compte tenu des contraintes de sécurité liées aux installations de stockage et de production d’eau potable (Vigipirate, PPI*, PPC*, nature géologique du terrain). Les autres emplacements SAV02 et panneaux solaires sont dans des domaines privés.


Nous rappelons que l’objet de la consultation publique porte sur le DIM, donc que viennent faire les demandes et propositions d’installation de la commission dans le rapport sur la consultation ?

Il n’est fait aucune mention de ces demandes d’installation dans les résultats de la consultation.

Pourquoi cette insistance pour trouver un emplacement alors que Orange nous a dit que si ils n’avaient pas de convention ils abandonneraient le projet.

Etant donné que la majorité du village s’est exprimée contre ce projet. Le dossier devrait être clos.

* PPI périmètre de protection immédiat

* PPC périmètre de protection de captage

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2 Thoughts to “Rapport de la commission consultation -participation”

  1. Anna Roldaan

    http://www.saintantoninduvar.com/images/PLU/PLU%20Mod%2001%20-%20Plan%20zone%20nord.tif

    Parcelle 368 existe en le bois de Les Tayettes (vois le plan Zone Nord)

    1. SANV

      Merci pour l’information.
      Il y a une erreur dans le compte rendu, il s’agit de la parcelle C368 et non D368.
      Cordialement

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