Alors que tous les dossiers sur lesquels travaillent les associations de protection de la nature et des animaux sauvages sont bloqués depuis des mois, le Ministère de la transition écologique et solidaire est pleinement mobilisé depuis plusieurs semaines pour que la chasse puisse reprendre au plus vite.
Le gouvernement et nos assemblées représentatives sont mobilisés pour permettre la reprise au plus tôt des activités de chasse, alors que les Français souffrent encore de la pandémie qui aurait provoqué à ce jour le décès de plus de 28.000 personnes dans l’hexagone.
Le confinement a eu des effets bénéfiques sur les animaux sauvages. Toute la population s’est extasiée sur les animaux sauvages et les oiseaux devenus visibles et audibles et le Président nous a vanté les mérites d’un monde nouveau.
Mais tout porte à croire que les priorités du gouvernement sont pourtant toujours dictées par un vieux monde à la solde du lobby de la chasse.
Quelles sont les règles légales habituelles ?
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées tous les ans dans chaque département, par arrêté préfectoral. Pour être valide, les préfectures doivent respecter plusieurs règles dont:
- La période (article R.421-29 du code de l’environnement) qui doit-être soumis à la CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage)
- Soumettre à l’avis du public pour une durée de 21 jours (l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement »).
- Soumettre le projet d’arrêté à la préfecture qui doit ensuite rédiger une note de synthèse motivant son arrêté final et publier les avis reçus pour une durée de 3 mois.
L’arrêté est alors publié au Registre des Actes Administratifs (RAA) au moins 20 jours avant la date de sa prise d’effet (art. R.424-6).
L’État d’urgence sanitaire avait suspendu les procédures de consultation du public.
Mais durant la période COVID le gouvernement a adopté le Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire donc on revient à la règle soit : La procédure de consultation du public préalable à l’édiction, sur le fondement des articles L. 424-2 et R. 424-1 et suivants du code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse et arrêtant le prélèvement minimum et maximum de grand gibier »
Dès la prise d’effet de ce décret, toutes les préfectures ont mis en ligne leurs projets d’arrêtés afin d’autoriser au plus vite l’ouverture de la chasse. Cependant, les délais légaux des différentes procédures à respecter devaient logiquement décaler de plusieurs semaines l’ouverture de la chasse d’été.
Voilà comment on bouscule les règles démocratiques misent en place par ceux qui les violent allègrement en profitant d’un évènement comme le COVID.
Georges Baroni