Ce document a pour objectif de présenter de façon simple et concise les mécanismes budgétaires de la commune.

Le budget communal

C’est la phase essentielle de la gestion de la commune, il traduit les orientations de la politique communale et détermine les moyens à mettre en œuvre pour y arriver.

Le budget primitif élaboré en général au cours du premier trimestre de l’année doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril (ou 30 avril lors du renouvellement du conseil municipal).

C’est le programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre, c’est également l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Il peut être modifié ponctuellement en cours d’année par le vote en conseil municipal de DM (Décisions modificatives).

Composition du budget :

Il comprend 2 parties :

la section de fonctionnement, dédiée aux services nécessaires à la vie des habitants

la section d’investissement qui assure l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie.

Chaque section doit être présentée en équilibre (dépenses = recettes).

L’épargne réalisée dans la section de fonctionnement sert à alimenter la section investissement. Une opération de virement à la section investissement permet de respecter l’équilibre.

Le recours à l’emprunt n’est possible que dans la section investissement.

Recettes de la commune :

Elles ont 4 origines

Part communale des impôts locaux taxe habitation (THA) taxe foncière bâti (TFB) taxe foncière non bâti (TFNB). Ils sont comptabilisées dans section de fonctionnement.
Les dotations de l’État qui sont versées par l’État, la Région, le Département, la Communauté d’Agglomération et autres organismes en fonction de différents critères. Il s’agit des dotations et subventions de fonctionnement et d’invesissement. Ainsi que diverses exonérations et dégrèvements.
Les emprunts souscrit auprès des organismes financiers et uniquement pour des opérations d’investissement.
Les revenus divers comme les loyers des bâtiments communaux, etc.

Dépenses de la commune :

Elles sont de trois ordres

Dépenses de fonctionnement salaires et charges du personnel communal, charges d’entretien des voiries, espaces verts, bâtiments communaux, achat de fournitures, subventions aux associations, charges liées à l’action sociale, charges liées à l’enseignement.

Dépenses d’investissement tout ce qui est lié à l’accroissement du patrimoine communal, constructions, achat de terrain, de gros matériel, grosses réparations.
Remboursement des emprunts (le remboursement du capital des emprunts souscrits est dans la section d’investissement, le remboursement des intérêts est comptabilisé dans la section de fonctionnement).

Les règles qui régissent le fonctionnement du budget et de la comptabilité communale sont pratiquement les mêmes que pour les entreprises soumises au Plan Comptable Général et sont régis par l’instruction budgétaire et comptable M14. Pour quelqu’un qui n’a pas de formation comptable c’est un peu ardu je le concède, mais toutefois assez clair.

Il faut aussi savoir que M14 classe les dépenses et recette avec 2 critères la Nature et la Fonction.

La Nature : ex frais de personnel, recettes fiscales, …

La Fonction : ex écoles, sport, culture …

Le Budget municipal de Saint Antonin est présenté et voté par nature.

Dans la comptabilité publique, le principe de base est la séparation de l’ordonnateur et du comptable (mécanisme classique de sécurité financière). Le Maire est l’ordonnateur, c’est lui qui passe les commandes.
Le comptable du trésor public paye. Il est le seul à manier les fonds.

Plus simplement le Maire n’a pas de chéquier.

Compte de gestion :

Il est rédigé par le comptable du trésor public et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes en fonction du budget voté. Il doit être produit avant le 31/6.

Compte Administratif :

C’est un document qui est rédigé par la commune après la clôture de l’année comptable. Il retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées durant l’exercice, elles peuvent être différentes du budget qui est « prévisionnel » et donc susceptible d’évoluer au cours de l’année. Il doit être identique au compte de gestion.

Ces documents doivent être approuvés en conseil municipal.

Il est préférable mais pas obligatoire d’approuver les comptes de Gestion et Administratifs avant le budget, Cela facilite l’élaboration de celui ci et évite la création et le vote d’un budget supplémentaire (BS) pour intégrer les reports de l’année N-1.