L’enquête publique du projet de SCoT de la Dracénie s’est déroulée du lundi 5 septembre 2019 au vendredi 13 septembre 2019 Nous avons apporté une contribution à cette enquête (voir page).
Les documents du rapport du commissaire enquêteur sont disponibles ICI
DPVA a répondu aux 2 remarques que nous avons faites (par voie électronique) lors de l’enquête publique de août 2019.
Concernant les installations photovoltaïques
R8-4: Le territoire ne dispose pas de friches urbaines et d’un volume de toitures de grande taille permettant de diversifier à grande échelle le type de production photovoltaïque. Une restriction de l’implantation de parcs photovoltaïques reviendrait à rendre les objectifs de production d’énergie renouvelables encore plus difficiles voire impossibles à atteindre. (voir document)
Extrait du rapport page 25
La ressource énergie
En 2010, la consommation énergétique de la Dracénie équivalait à 2.540 GigaWattheure, principalement due au transport.
La production énergétique, quant à elle, représentait en 2010 160 GigaWattheure soit 0,9% de la production régionale.
Les objectifs du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)pour la Communauté d’Agglomération Dracénoise pour la période 2020/2030 sont les suivants :
- En équipements de production d’électricité :
- Equiper 3.500 à 5.100 équivalents logements, notamment par le solaire thermique ;
- Création de 5 à 7 installations de biogaz à partir de déchets ;
- Mettre en place 97 à 170 milliers de m² de capteurs photovoltaïques sur des immeubles bâtis ;
- Equiper 58 à 105 ha de terrains avec des panneaux photovoltaïques.
- En matière de maîtrise de l’énergie, il est prévu les objectifs suivants :
- Rénover 800 à 900 logements par an ;
- Remplacer 300 à 400 systèmes de chauffage par an ;
- Réhabiliter 29 à 31 milliers de m² de surface tertiaire par an ;
- Densifier les pôles urbains ;
- Augmenter le parc automobile de 3.700 à 5.500 véhicules électriques ou (et) hybrides d’ici2030.
- En ce qui concerne l’implantation des centrales de production d’énergie photovoltaïque, DPVa fait valoir que son territoire ne dispose pas de friches urbaines sur lesquelles pourraient être déployées des centrales au sol. Le SCOT mentionnera néanmoins que les dites centrales ne seront pas autorisées dans les corridors écologiques.Il incitera par ailleurs à la généralisation de toitures photovoltaïques dans les ZAE (moyennes et grandes toitures) et pour les particuliers.
Notre commentaire :
Le prélèvement de 58 à 105 ha de terrains nous pose toujours problèmes. Du fait que ces centrales doivent être implantées sur des terrains relativement plats, ils devront être prélevés sur les friches éventuellement convertibles en agricole et surtout que la Région a déclaré qu’il ne faut plus consommer de terres agricoles sauf à « compenser la surface artificialisée par la même surface de même qualité agricole, les terres irriguées ou irrigables restant protégées ». La généralisation des toitures photovoltaïques dans les ZAE devrait être étendue au ZAC et l’installation d’ombrières sur les parkings de ces centres.
Exemple d’ombrières à l’hôpital de Fréjus
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R12-1 – eau potable :
Les perspectives à horizon 2080 et à vrai dire même 2050 échappent au contenu matériel du SCoT.
DPVa prend bonne note de l’information et travaille d’ores et déjà à l’interconnexion des réseaux et à la sécurisation de la ressource au travers de la préparation de la prise de la compétence eau et assainissement (voir document).
Extrait du rapport page 25
La ressource en eau
Disponibilité de la ressource
- En 2009, pour la Dracénie, le volume d’eau prélevé sur la ressource pour la seule alimentation en eau potable s’établit à environ 17 millions de m3 soit près de 10% de celle du département du Var, ce qui correspond au poids de la population du territoire. A noter cependant que le prélèvement réel est quelque peu supérieur en raison de l’existence de forages privés nombreux sur le territoire.
Des inquiétudes sur la ressource ayant été identifiées en cas de sécheresse exceptionnelle, notamment sur le bassin de l’Argens et sa nappe alluviale, la sécurité de la ressource en eau potable est désormais assurée par la création d’une connexion entre les réserves d’eau de Saint Cassien et du Verdon par la création d’un canal d’interconnexion réalisée par la Société du Canal de Provence.
- A noter qu’il convient de signaler de sérieux problèmes de qualité de l’eau sur les communes de Châteaudouble, Montferrat et Trans-en-Provence.
- Enfin, il faut souligner que le temps de réserve en période de pointe estivale est faible (moins de 12h) dans les communes de Draguignan, Flayosc, Lorgues et Vidauban représentant pas loin de 60% de la population de la Dracénie.
La qualité de l’eau
Elle est régie par le SDAGE pour la période 2016-2021 qui a actualisé l’évaluation des objectifs d’atteinte du bon état quantitatif, écologique et chimique de l’eau potable.
Une amélioration de la situation des stations d’épuration est à souligner sauf pour quatre communes (Les Arcs, La Motte, Trans-en-Provence et Draguignan).
En résumé, l’eau est une ressource dont la disponibilité est bien assurée sur le territoire du SCOT en raison de l’abondance de la ressource des plans calcaires de Canjuers à laquelle il convient d’ajouter l’interconnexion Saint Cassien-Verdon et de la relative modération de la consommation d’eau, notamment dans le monde agricole.
Néanmoins, pour la période d’application du SCOT 2018/2030, il est à prévoir d’importants travaux de maillage des réseaux et d’amélioration des ouvrages pour que la disponibilité continue à être assurée.
Notre commentaire :
Il est dommage que le SCOT qui est prévu pour une période de 12 ans ne prenne pas plus au sérieux la gestion de la ressource eau et surtout n’approfondisse pas les alertes déjà existantes (sécheresses de moins en moins exceptionnelles sur le bassin de l Argens et faible temps de réserve).
Argumenter d’une modération de la consommation d’eau du monde agricole nous parait contradictoire avec la décision du Canal de Provence, de la Région et du C.G du Var d’irriguer 20.000 ha de vignes dans le Var.