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Glossaire sigles et acronymes de l’aménagement des territoires

Atmo France fédère le réseau national des Associations de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) composé de 18 organismes régionaux agréés par le ministère chargé de l’environnement et d’une structure équivalente en Nouvelle-Calédonie. Elle fait partie du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air en France avec le ministère chargé de l’Environnement et le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).

ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, est un établissement public français. Elle a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique². L’Anses est placée sous la tutelle des ministères de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation

CCAS Centre Communal d’Action Sociale appelé avant 1986 le bureau d’aide social.

DGF Dotation Globale de Fonctionnement. Il s’agit des sommes versées par l’État aux communes.

DPVA Dracénie Province Verdon Agglomération c’est l’EPCI FP dont fait partie Saint Antonin du var.

EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale, c’est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun. Par exemple un syndicat intercommunal.

EPCI FP Établissement Public de Coopération Intercommunale a Fiscalité Propre. C’est un EPCI qui vote et prélève des taxes. DPVA est un EPCI FP.

EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin. Il agit dans les 3 domaines suivants :
l’hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d’eau potable ;
l’environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l’entretien des berges ;
le développement local, c’est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel.

GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Elle regroupe en une seule deux missions antérieurement séparées :
gestion des milieux aquatiques ;
prévention des inondations.
Elle est de la responsabilité des EPCI FP.

INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement. Ce nouveau nom intervient à l’occasion du rapprochement de deux organismes de recherche publique, l’Inra (Institut National de la Recherche Agronomique) et l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture)

PAPI Programmes d’Actions de Prévention des Inondations ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques, l’environnement et le patrimoine.

PLU Plan Local d’Urbanisme. C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Les PM 10 sont des particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, d’où leur nom anglais de particulate matter 10, ou PM 10 en abrégé.
D’origine naturelle (érosion, volcanisme…) ou anthropique (fumée, usure, etc.), ces particules demeurent plus ou moins longtemps dans l’atmosphère. Les plus grossières (supérieures à 2,5 micromètres) retombent assez vite, tandis que les plus fines peuvent rester plusieurs jours en suspension et parcourir des milliers de kilomètres.
Étant donné que plus les particules sont fines et plus elles sont dangereuses pour la santé, les PM 10 sont subdivisées en catégories de particules plus petites :
les PM 2,5 (particules fines inférieures à 2,5 microns) ;
les PM 1 (particules très fines inférieures à 1 micron) ;
les PM 0,1 (particules ultrafines inférieures à 0,1 micron) ou nanoparticules.

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. C’est la déclinaison locale du SDAGE. Pour nous c’est le SAGE de l’Argens qui est de la responsabilité de l’EPTB Argens.

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Celui qui nous concerne est le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021. Documents de planification pour l’eau et les milieux aquatiques élaborés à l’échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.

SOCLE Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Elle s’inscrit, entre autres, dans la perspective de la mise en place de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

SRADDET Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. C’est un document national stratégique, prospectif et intégrateur qui est adapté et mis en oeuvre dans chaque Région et qui est opposable et supérieur à certains niveaux de collectivité, notamment SCOT et PLU. La Région PACA a réalisé le sien qui est plus stricte que le national.

TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties

TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TH Taxe d’habitation

Atmo France fédère le réseau national des Associations de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) composé de 18 organismes régionaux agréés par le ministère chargé de l’environnement et d’une structure équivalente en Nouvelle-Calédonie. Elle fait partie du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air en France avec le ministère chargé de l’Environnement et le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA).
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, est un établissement public français. Elle a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique. L’Anses est placée sous la tutelle des ministères de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation

CCAS Centre Communal d’Action Sociale appelé avant 1986 le bureau d’aide social.
DGF Dotation Globale de Fonctionnement. Il s’agit des sommes versées par l’État aux communes.
DPVA Dracénie Province Verdon Agglomération c’est l’EPCI FP dont fait partie Saint Antonin du var.
DSF Département de la santé des forêts, Il est chargé de la surveillance de la santé des forêts en France métropolitaine. La surveillance est réalisée par le réseau de professionnels de la forêt.
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale, c’est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun. Par exemple un syndicat intercommunal.
EPCI FP Établissement Public de Coopération Intercommunale a Fiscalité Propre. C’est un EPCI qui vote et prélève des taxes. DPVA est un EPCI FP.
EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin. Il agit dans les 3 domaines suivants :
l’hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d’eau potable ;
l’environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l’entretien des berges ;
le développement local, c’est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel.
GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Elle regroupe en une seule deux missions antérieurement séparées :
gestion des milieux aquatiques ;
prévention des inondations.
Elle est de la responsabilité des EPCI FP.
INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement. Ce nouveau nom intervient à l’occasion du rapprochement de deux organismes de recherche publique, l’Inra (Institut National de la Recherche Agronomique) et l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture)
PAPI Programmes d’Actions de Prévention des Inondations ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques, l’environnement et le patrimoine.
PGRI Plan de Gestion des Risques d’Inondation, il vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégique à l’échelle de grands bassins hydrographiques.
PPRI Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les PPRi constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités).
PLU Plan Local d’Urbanisme. C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Les PM 10 sont des particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, d’où leur nom anglais de particulate matter 10, ou PM 10 en abrégé.
D’origine naturelle (érosion, volcanisme…) ou anthropique (fumée, usure, etc.), ces particules demeurent plus ou moins longtemps dans l’atmosphère. Les plus grossières (supérieures à 2,5 micromètres) retombent assez vite, tandis que les plus fines peuvent rester plusieurs jours en suspension et parcourir des milliers de kilomètres.
Étant donné que plus les particules sont fines et plus elles sont dangereuses pour la santé, les PM 10 sont subdivisées en catégories de particules plus petites :
les PM 2,5 (particules fines inférieures à 2,5 microns) ;
les PM 1 (particules très fines inférieures à 1 micron) ;
les PM 0,1 (particules ultrafines inférieures à 0,1 micron) ou nanoparticules.
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. C’est la déclinaison locale du SDAGE. Pour nous c’est le SAGE de l’Argens qui est de la responsabilité de l’EPTB Argens.
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Celui qui nous concerne est le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021. Documents de planification pour l’eau et les milieux aquatiques élaborés à l’échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.
SDC Schéma Départemental des Carrières, ils définissent les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Ils prennent en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles.
SLGRI Stratégies Locales de Gestion des Risques d’inondation, ils fixent des objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations sur chaque territoire à risques importants d’inondation en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion du risque d’inondation (PGRI).
SOCLE Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Elle s’inscrit, entre autres, dans la perspective de la mise en place de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. C’est un document national stratégique, prospectif et intégrateur qui est adapté et mis en oeuvre dans chaque Région et qui est opposable et supérieur à certains niveaux de collectivité, notamment SCOT et PLU. La Région PACA a réalisé le sien qui est plus stricte que le national.
TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH Taxe d’habitation