Dotation Globale de Fonctionnement

Concernant cette dotation, Saint Antonin perçoit moins que des communes équivalentes (en population) de DPVA.

Cela vient du fait que 2 paramètres qui entrent dans le calcul de cette dotation nous pénalisent par rapport aux autres communes.

Il s’agit de :

– l’effort fiscal

C’est un ratio qui mesure la pression fiscale exercée dans un territoire (commune ou EPCI) en fonction des ressources « ménages » mobilisables.
En pratique et succinctement il est égal au montant des taxes TH, TFB, TFNB et quelques autres divisé par le potentiel fiscal (TH, TFB, TFNB).
Le taux de la TH est de 6 %
(taux moyen de la strate 12,40%, national 24,56 % données 2019).
Le taux de la TFB est de 7,03 %
(taux moyen de la strate 15,41, national 21,59 % données 2019).
Le taux de la TFNB est de 44,24 %
(taux moyen de la strate 43,64, national 49,72 % données 2019).

– Le potentiel fiscal.

C’est une notion un peu complexe, mais que nous pouvons résumer ainsi :
Il s’agit des recettes fiscales qu’obtiendrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux aux bases des taxes locales, Taxe d’Habitation (TH), Foncier Bâti (FB), Foncier Non Bâti (FNB) et Taxe Professionnelle (TP) et autres diverses taxes. On divise ensuite par la population DGF (= nombre d’habitants + 1 habitant par résidence secondaire) pour obtenir le potentiel fiscal par habitant (PF/hab).
Il s’agit d’évaluer « la richesse fiscale » de la commune ou EPCI.

C’est 2 paramètres ont été introduit pour favoriser les communes qui font le plus d’effort fiscal au détriment de celles qui attendent tout des fonds de l’État.

Démarche louable en théorie mais comme l’a fait remarquer Agnès Verdier Molinié (Economiste et Directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) « un taux élevé des taxes locales n’est pas synonyme de bonne gestion communale ».

Les exemples de communes avec des taux de taxes élevés, suite à des investissements plutôt inconsidérés, ne manquent pas, même au sein de DPVA.

Les habitants, supportent les errements de leurs élus, avec les taxes (TH, FB TFNB ), c’est normal, ils les ont choisis, Mais les autres communes à travers la DGF (et autres dotations) supportent aussi ces errements dont ils ne sont en aucune façon responsables.
Le calcul des taxes (TH, TFB et TFNB) utilise comme base les Valeur Locative. Pour la TH et la TFB la base est commune et c’est elle qui nous pénalise car elle est trop élevée par rapport aux autres communes et cela apparaît dans les statistiques de la strate.

En 2019

Saint Antonin Euro par habitant	Moyenne strate Euro par habitant		Taux	Taux moyen strate	Taux moyen national
165	144	Taxe habitation	6 %	12,40 %	24,56 %
123	152	Taxe foncière bâti	7 ,03 %	15,41 %	21,59 %
28	28	Taxe foncière non bâti	44,24 %	43,64 %	49,72 %

On remarque tout de suite que :

• pour la TH avec un taux moitié du taux moyen le montant par habitant est supérieur de 15 % à la moyenne de la strate.
• pour la TFB inférieur de 54 % du taux moyen de la strate, le montant par habitant n’est inférieur que de 19 % à la moyenne de la strate.
• pour la TFNB les valeurs sont quasi identiques et avec un taux proche de la moyenne nationale.

Nous sommes donc extrêmement pénalisé au niveau du potentiel fiscal. Nous prélevons peu sur un potentiel important et donc nous avons un effort fiscal faible et un potentiel fiscal important. Nos dotations qui sont calculée avec ces paramètres sont plus faibles qu’une commune équivalente en population et en montant prélevé.

Au sein de DPVA, Saint Antonin a un taux de TH parmi les plus faibles (22ème position sur 23), mais si on compare le potentiel fiscal par habitant (sur 3 taxes TH TFB TFNB), nous sommes dans le haut du tableau (1er position sur 23)

La taxe d’habitation va disparaître totalement en 2023 mais cela ne résoudra pas, pour autant notre problème car celui-ci vient des bases locatives qui sont bien plus élevées chez nous que dans d’autres communes, bases qui vont perdurer jusqu’à une éventuelle réforme au delà de 2023.

Tout cela nous amène à la notion de la valeur locative cadastrale

FD & GB