Charte Riverains sur ZNT

Avis de concertation publique du 1er juin au 1er juillet 2020

Mesdames et Messieurs, riverains ou pas de cultures agricoles, à compter du 1er juin 2020, vous avez la possibilité de vous exprimer et déposer vos observations sur le projet de Charte Riverains 83.

La réglementation récente impose en effet l’élaboration d’une charte départementale visant :

• à instaurer des distances de sécurité à proximité de zones habitées
• et à définir des mesures techniques pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive et ainsi réduire certaines distances.

Nous vous rappelons que malheureusement sur décision du Ministre de l’Agriculture (vous avez pu le lire sur le Blog de SANV) les agriculteurs bénéficient dès à présent et jusqu’au 30 juin 2020, donc en pleine période de traitement,  des mesures de réduction des distances de traitement en zones d’habitation sous réserve d’utiliser du matériel performant anti-dérive tel que défini par l’arrêté ministériel. Par contre la distance de 20m applicable aux produits les plus dangereux est incompressible et s’applique dans toutes les situations.

Quel est le cadre réglementaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, la France s’est dotée de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines de zones de traitement par des produits phytopharmaceutiques.( vous voyez ce sont comme des médicaments !!)
L’arrêté phytosanitaire du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a ainsi été modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ce dernier instaure des distances minimales à respecter, appelées des Zones de Non Traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation pour le traitement des parties aériennes des plantes en milieu non fermé.

Certaines distances (de 10m à 5m pour les cultures hautes (les vignes) et de 5m à 3m pour les cultures basses (maraîchage, céréales, etc) peuvent être réduites dès lors que des mesures de protection des personnes ont été prises dans le cadre d’une Charte d’engagements à l’échelle départementale.

Attention : la distance de 20m applicable aux produits les plus dangereux est incompressible et s’applique dans toutes les situations (cultures implantées avant ou après le 1 er janvier 2020).
Télécharger cette liste : cliquez-ici.

Nous aimerions savoir comment un riverain va savoir le type de produit pulvérisé ? Demander à l’agriculteur ? Vous voyez le type de réponse !

La Chambre d’agriculture a mis sur son site le dossier concernant la consultation publique.

https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-var/concertation-publique/

le dossier complet d’information et le lien internet pour vous informer que vous trouverez en téléchargement ci-dessous:

• le dossier de présentation
• le projet de charte soumise à concertation
• les calendriers de traitement par filière de production
• les moyens permettant de réduire la dérive  (source DRAAF PACA)

– Pour accéder directement à la concertation publique :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20153

Vous constaterez que l’on parle de « concertation » et que l’on vous demande vos « observations » sur cette charte rédigée par la Chambre d’agriculture sans la participation des habitants qu’ils soient riverains ou pas de cultures mais « a été élaborée initialement par la Chambre d’agriculture, en lien avec les syndicats (FDSEA, JA, …) et les organisations professionnelles de filières. » On imagine leur position vis-à-vis des pesticides !

On parle de Charte d’engagement et on précise :

« Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. »

En conséquence les distances minimales de traitement pourront être de 5m pour les cultures basses et de 10m pour la vigne .

Mais le point subtil c’est que avec un pulvérisateur sensé théoriquement réduire la dérive de pulvérisation de au moins 90% la distance est ramenée à 3m ! et pour une réduction de 66 à 75%  distance 5m. En fait dans votre jardin !

Comment un riverain va savoir la dérive du pulvérisateur ?
Quels contrôles seront effectués pour vérifier la réduction de dérive ?
Contrôles par l’Administration ??
Nous aimerions connaitre le nombre de contrôleurs qui vont effectuer ce travail et avec quelle fréquence ?

Particularité qui montre bien la dangerosité des produits soumis à ces règles :
L’ensemble des produits  utilisés en agriculture BIO – à 1 ou 2 exception très particulières – ne sont pas soumis aux contraintes de distance des ZNT !
Donc sans danger sanitaire reconnu par les pouvoirs publics !

En conséquence vous avez les éléments de base pour apporter vos observations avec le lien suivant :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DEPOSER-E.awp?P1=EP20153

Chers adhérents ou pas, n’hésitez pas à nous interroger si vous voulez plus d’explications et rejoignez nous !.

L’Association Saint Antonin Notre Village fera elle aussi ses commentaires car les «  associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés » peuvent déposer des observations.

Seront nous écoutés ? De toute façon nous allons continuer à préparer une Charte propre à Saint Antonin avec nos Viticulteurs et les habitants de notre commune.

Nous vous tiendrons au courant très rapidement mais surtout

REPONDEZ à cette consultation

car plus nous seront nombreux à exprimer  notre opposition à cette solution de Charte pour soit disant régler la problématique des pesticides, plus nos chances de réduire l’usage des pesticides seront fortes.