Préambule
La loi n’impose pas et n’interdit pas non plus, aux communes de moins de 3500 habitants de publier le Compte Administratif (ainsi que le Budget).
C’est un document public et donc consultable en Mairie et communicable sur simple demande. Mais comme il n’est pas publié, il ne nous est pas possible de vous le mettre à disposition. Nous ne pouvons communiquer que sur les informations publiées dans le Procès Verbal du conseil municipal.
Le Compte Administratif.
Comme déjà indiqué, il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la commune. C’est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur (le Maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Il retrace toutes les recettes (y compris celles non encaissées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, (y compris celles qui ont été engagées mais non réalisées ou payées).
Restes à Réaliser (RàR)
Ils correspondent:
- aux dépenses engagées (engagement juridique) non mandatées au 31 décembre de l’exercice,
c’est à dire : contrats, conventions, marchés, délibérations (du conseil municipal), etc.. et non payées. - aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes,
c’est à dire : décision ou réservation de crédits, contrat de prêt, conventions avec des tiers, arrêté attribuant une subvention, etc.
Les RàR sont à reporter intégralement au budget de l’année N+1.
Le compte administratif 2019 de la commune.
Il a été présenté au conseil municipal et voté par les élus le 4 juin 2020.
Voici une vue d’ensemble des résultats :
| Dépenses | Recettes | solde | |
| Fonctionnement | 535 717,79 € | 657 660,04 € | 121 942,25 € |
| Investissement | 164 601,77 € | 223 777,09 € | 59 175,32 € |
Reports de l’année 2018
| Fonctionnement | 206 945,74 € |
| Investissement | 82 060,05 € |
Il faut aussi intégrer les RàR
| RàR | 369 522,26 € | 135 563,00 € |
Soldes
| Fonctionnement | 328 887,99 € |
| Investissement | – 92 723,89 € |
Affectation des résultats
(Cf Chapitre 5 Tome II directive M14)
Le conseil doit décider de ce qu’il va faire des soldes.
Le déficit de la section investissement doit être comblé en priorité, il reste donc un excédent de 236 164,10 € qui devront être reportés au budget 2020 soit à la section fonctionnement ou investissement ou partagé entre les 2.
Le conseil a voté pour le report en section de fonctionnement.
Le RàR est intégralement à reporter dans la section investissement du budget de l’année 2020, ainsi que le solde de la section investissement (59 175,32 €) augmenté du report de 2018 (82 060,05 €)
soit 141 235,37 €, qui étant positif, sera reporté dans la section investissement de 2020 en tant que recette.
Remarque :
Ce chiffre est un bilan comptable codifié mais qui ne reflète pas le résultat de gestion du seul exercice de l’année 2019 car il intègre le report de fonctionnement de 2018 d’un montant de 206 945,74 €. Le solde de la seule année 2019 est de 29 218,36 €.
Ce résultat est lui aussi à relativiser car il intègre le RàR. Comme expliqué plus haut, celui ci comporte des travaux d’investissement qui ont été inscrits au budget et votés. Si ils avaient été réalisés, ils auraient éventuellement pu être subventionnés (au maximum 80 %) et donc créer un excédent de recette supplémentaire en investissement.