Charte Riverains sur ZNT

Avis de concertation publique du 1er juin au 1er juillet 2020

Mesdames et Messieurs, riverains ou pas de cultures agricoles, à compter du 1er juin 2020, vous avez la possibilité de vous exprimer et déposer vos observations sur le projet de Charte Riverains 83.

La réglementation récente impose en effet l’élaboration d’une charte départementale visant :

  • à instaurer des distances de sécurité à proximité de zones habitées
  • et à définir des mesures techniques pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive et ainsi réduire certaines distances.

Nous vous rappelons que malheureusement sur décision du Ministre de l’Agriculture (vous avez pu le lire sur le Blog de SANV) les agriculteurs bénéficient dès à présent et jusqu’au 30 juin 2020, donc en pleine période de traitement,  des mesures de réduction des distances de traitement en zones d’habitation sous réserve d’utiliser du matériel performant anti-dérive tel que défini par l’arrêté ministériel. Par contre la distance de 20m applicable aux produits les plus dangereux est incompressible et s’applique dans toutes les situations.

Quel est le cadre réglementaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, la France s’est dotée de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines de zones de traitement par des produits phytopharmaceutiques.( vous voyez ce sont comme des médicaments !!)
L’arrêté phytosanitaire du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a ainsi été modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ce dernier instaure des distances minimales à respecter, appelées des Zones de Non Traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation pour le traitement des parties aériennes des plantes en milieu non fermé.

Certaines distances (de 10m à 5m pour les cultures hautes (les vignes) et de 5m à 3m pour les cultures basses (maraîchage, céréales, etc) peuvent être réduites dès lors que des mesures de protection des personnes ont été prises dans le cadre d’une Charte d’engagements à l’échelle départementale.

Attention : la distance de 20m applicable aux produits les plus dangereux est incompressible et s’applique dans toutes les situations (cultures implantées avant ou après le 1 er janvier 2020).
Télécharger cette liste : cliquez-ici.

Nous aimerions savoir comment un riverain va savoir le type de produit pulvérisé ? Demander à l’agriculteur ? Vous voyez le type de réponse !

La Chambre d’agriculture a mis sur son site le dossier concernant la consultation publique.

https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-var/concertation-publique/

le dossier complet d’information et le lien internet pour vous informer que vous trouverez en téléchargement ci-dessous:

Pour accéder directement à la concertation publique :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20153

Vous constaterez que l’on parle de « concertation » et que l’on vous demande vos « observations » sur cette charte rédigée par la Chambre d’agriculture sans la participation des habitants qu’ils soient riverains ou pas de cultures mais « a été élaborée initialement par la Chambre d’agriculture, en lien avec les syndicats (FDSEA, JA, …) et les organisations professionnelles de filières. » On imagine leur position vis-à-vis des pesticides !

On parle de Charte d’engagement et on précise :

« Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. »

En conséquence les distances minimales de traitement pourront être de 5m pour les cultures basses et de 10m pour la vigne .

Mais le point subtil c’est que avec un pulvérisateur sensé théoriquement réduire la dérive de pulvérisation de au moins 90% la distance est ramenée à 3m ! et pour une réduction de 66 à 75%  distance 5m. En fait dans votre jardin !

Comment un riverain va savoir la dérive du pulvérisateur ?
Quels contrôles seront effectués pour vérifier la réduction de dérive ?
Contrôles par l’Administration ??
Nous aimerions connaitre le nombre de contrôleurs qui vont effectuer ce travail et avec quelle fréquence ?


Particularité qui montre bien la dangerosité des produits soumis à ces règles :
L’ensemble des produits  utilisés en agriculture BIO – à 1 ou 2 exception très particulières – ne sont pas soumis aux contraintes de distance des ZNT !
Donc sans danger sanitaire reconnu par les pouvoirs publics !

En conséquence vous avez les éléments de base pour apporter vos observations avec le lien suivant :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/DEPOSER-E.awp?P1=EP20153

Chers adhérents ou pas, n’hésitez pas à nous interroger si vous voulez plus d’explications et rejoignez nous !.

L’Association Saint Antonin Notre Village fera elle aussi ses commentaires car les «  associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés » peuvent déposer des observations.

Seront nous écoutés ? De toute façon nous allons continuer à préparer une Charte propre à Saint Antonin avec nos Viticulteurs et les habitants de notre commune.

Nous vous tiendrons au courant très rapidement mais surtout

REPONDEZ à cette consultation

car plus nous seront nombreux à exprimer  notre opposition à cette solution de Charte pour soit disant régler la problématique des pesticides, plus nos chances de réduire l’usage des pesticides seront fortes.

4 Thoughts to “Charte Riverains sur ZNT”

  1. Marie BRUYANT

    Il est important dans cette réflexion de tenir compte de l’effet cocktail, comme le démontre le Professeur Gilles-Eric Séralini .. Pour la santé de nos enfants, (et des abeilles) la tolérance est 0 phyto.

  2. CORDEIL Claudine

    Quelle capacité avons nous à juger du bien fondé et de la qualité de tel ou tel traitement ? AUCUNE !!
    Donc en respectant le principe de précaution et en tenant compte de la capacité de la nature à reprendre ses droits et à rectifier le tir ( les exemples sont nombreux pendant cette période de confinement ) l’emploi de traitements raisonnés et respectueux de la faune et de la flore me semble une évidence ! Encore faut-il le faire comprendre et accepter à tout un chacun y compris les agriculteurs.

  3. Marie-José RUBY

    En ce qui concerne ma position sur l’utilisation des traitements agricoles ou autres, avec des produits nocifs pour notre santé, elle est clairement contre.
    Aussi, pour la protection de notre environnement, je souhaite une charte respectueuse de la nature et de l’humanité.
    Je doute fort, que tous les paramètres de sécurité soient respectés. Personne ne peut maîtriser les changements brusques de la météo et encore moins les obligations de rendement.
    Alors pour moi, il ne s’agit pas de distanciation à respecter, mais de supprimer totalement les traitements à proximité des habitations et des tracés de voie verte.

  4. Muriel HARANG-CAHOREAU

    C’est difficile effectivement, il y a trop de zones d’ombre et pas de réponses précises aux questions.

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