Loi NOTRe courrier électronique à M le Député F MATRAS

Monsieur Claude ALEMAGNA maire de Lorgues à écrit à la Députée de sa circonscription pour lui demander que le transfert des compétences eau, assainissement et le pluvial reste optionnel, et que ces services publics restent assurés par la commune (régies municipales). Nous avons décidé que pour garder notre régie municipale nous devions employer tous les moyens possibles et donc faire savoir à notre député que comme le Sénat, l’association des Maires de France (AMF) que nous sommes opposés à ce transfert de compétences obligatoire (à titre d’info M MATRAS appartient…

Loi NOTRE et transfert compétence eau. La suite de la suite !

Dernières nouvelles du transfert des compétences eau/assainissement à la communauté d’agglomération (DPVA). Le Sénat a modifié la loi NOTRe en supprimant l’obligation du transfert des compétences eau/assainissement dans le « Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » voté en première lecture le 22/10/2019. Le Sénat précise qu’il s’est toujours opposé à ce transfert. Les arguments des rapporteurs de la commission sénatoriale sont les suivants : le périmètre administratif des EPCI n’est pas nécessairement adapté à celui des services d’eau ou d’assainissement, tous…

Loi NOTRE et transfert compétence eau. La suite !

J’ai été un peu caustique dans le premier opus du document sur le transfert de compétence eau/assainissement en disant qu’il n’y avait rien de changé. Et bien un projet de loi est en cours pour apporter des modifications à la loi NotrE. Il s’agit du « Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (TERX1917292L) ». Il sera examiné en 1ère lecture en séance publique au Sénat le 8 octobre 2019. Vous pouvez consulter le projet à l’adresse suivante : Site LEGIFRANCE Ce projet…

Loi NOTRE et transfert compétences eau assainissement

C’est inexorable, au 1 janvier 2020 les réseaux d’eau et d’assainissement de notre commune seront transférés à DPVA qui en assurera la gestion. Cela en dépit des oppositions tant des Maires que des habitants. Devant les protestations des Maires, Mr MACRON avait évoqué, lors du grand débat de Greoux les bains, la possibilité d’un assouplissement des règles de transfert de ces compétences aux EPCI à fiscalité propre (DPVA) (« je suis prêt à ce que l’on regarde le côté pragmatique [des] choses »). Promesse électorale (c’est un peu tôt), par contre les…

Bienvenue sur votre site de l’Association Saint Antonin Notre Village

Nous voulons qu’il soit interactif, d’où cet espace dédié à vos commentaires, interrogations et suggestions. Vos commentaires sur les dossiers publiés seront les bienvenus car il nous permettrons d’être plus réactifs et de mieux informer. Vous pouvez nous solliciter pour aborder des sujets qui vous paraissent négligés ou pour lesquels vous désirez une explication. Nous vous demandons de vous limiter – autant que faire se peut – à des sujets impliquant notre commune, l’agglomération DPVA, le Département du Var et la Région PACA et qui concernent votre vie d’habitant de…

Réunion publique sur les Z. N. T. du 25/10/2019

Nous avons organisé le 25/10 au Centre Culturel une réunion d’information sur les ZNT. Nous remercions tous ceux qui ont répondu à notre invitation. Après un rappel sur les raisons qui ont amené le Gouvernement, pour répondre à l’inquiétude des riverains des zones cultivées, à proposer des zones sans pesticides d’une largeur de 5 à 10 mètres vis-à-vis des habitations. Mesure qui n’empêchera pas la dispersion des pesticides qui se retrouvent dans tout l’environnement et loin des lieux d’application, on en retrouve jusqu’au pôle Nord ! Nous avons exposé nos propositions…

Projet Trial où en sommes nous ?

Début juillet suite à la réunion publique concernant un projet d’implantation d’un circuit de trial sur un terrain le long de l’Argens et devant le vote mitigé du conseil municipal, nous avons contacté la Chargée de mission Natura 2000 pour l’Argens. Notre Association SANV l’a informé du projet qu’elle ignorait. Elle nous a confirmé que le classement des parcelles (zone agricole, inondable, Natura 2000 et Espace Boisé Classé) était incompatible avec l’activité envisagée. Toutefois pour plus de garanties, elle contactait ses correspondants (Safer et autres) pour les informer de ce…

Enquête publique SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) fait l’objet d’une enquête publique. Elle a commencé le lundi 5 août 2019 à 9h00 et se termine le vendredi 13 septembre 2019 à 17h00. Les citoyens ont la possibilité de donner leur avis et faire des observations et propositions sur ce projet. Nous avons étudié les différents documents décrivant ce projet et nous avons adressé nos conclusions au commissaire enquêteur via le site internet dédié. Nos observations concernent 3 domaines: l’eau, les installations photovoltaïques et la relation entre le ScoT et le SRADDET…

Chartes ZNT

Charte de territoire relative à l’usage des pesticides ou Chartes de Zone de Non Traitement Récemment dans une région viticole du bordelais les enfants d’une école de village furent intoxiqués ce qui nécessita, pour certains d’entre eux, avec leur maîtresse, d’être hospitalisés temporairement. Il s’avéra que cela était du à la pulvérisation d’un produit de traitement dans la vigne contiguë à leur école. Le plus étonnant fût que la vigneronne était Madame La Maire du village et qu’elle déniât initialement une quelconque dangerosité de son traitement ? Les esprits s’enflammèrent, les…

Pétition pour la gestion municipale de l’eau

En début d’année 2019 nous vous avions sollicités pour signer une pétition afin de garder la gestion municipale de notre eau. Nous avons été 177 foyers à la signer (la consigne était une signature par foyer) et ce malgré la rumeur qui a circulé comme quoi cette démarche était inutile et ne servait à rien. Cela représente environ la moitié des foyers de Saint Antonin et démontre que nous sommes attachés à notre régie municipale. Une copie de cette pétition a été adressée à Mr le Maire ainsi qu’au Président…