C’est inexorable, au 1 janvier 2020 les réseaux d’eau et d’assainissement de notre commune seront transférés à DPVA qui en assurera la gestion. Cela en dépit des oppositions tant des Maires que des habitants. Devant les protestations des Maires, Mr MACRON avait évoqué, lors du grand débat de Greoux les bains, la possibilité d’un assouplissement des règles de transfert de ces compétences aux EPCI à fiscalité propre (DPVA) (« je suis prêt à ce que l’on regarde le côté pragmatique [des] choses »).
Promesse électorale (c’est un peu tôt), par contre les énarques de nos grandes administrations n’ont pas entendu ou voulu entendre ce message car à ce jour rien n’a changé dans l’application de la loi NOtre.
Début février, nous avons eu l’occasion de nous entretenir à sur ce sujet avec le Président de DPVA Mr Olivier Audibert Trouin. Nous lui avons fait part de notre crainte de voir l’exploitation de notre eau être transférée au privé.
De plus depuis le début d’année 2019, le transfert de la gestion des eaux pluviales, hors secteur urbanisé, a été ajouté.
A ce jour.
Ce qui est certain :
– DPVA a passé un contrat à un cabinet d’études pour un audit des communes de l’EPCI concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement sur leur territoire. Saint Antonin a été la première à être auditée. Impossible d’avoir des informations, autres que bruits de couloir, sur le résultat de cet audit. Les conclusions devraient être communiquées en octobre aux membres du Conseil communautaire.
– Un ingénieur a été recruté par DPVA pour gérer le service de l’eau et assainissement, il vient de la commune de MOUANS SARTOUX dans les Alpes Maritime. Est ce un présage, cette commune est en régie publique et à mis en place une SEM pour essayer de garder la maîtrise de son eau.
– Le président de DPVA a confirmé que les décisions concernant le transfert sont prises par le bureau de la communauté d’agglomération (une commune = une voix) dans lequel toutefois seules 10 communes sur 23 sont en régie publique. Cela influencera-t-il les votes ?
– Prix de l’eau : DPVA s’efforcera de faire un « lissage » du prix de l’eau appliqué à toutes les communes, le plus équitable possible et qui sera affiné dans le temps.
Ce qui est probable :
– Le président de DPVA nous a dit qu’il était pragmatique et qu’il était possible de faire cohabiter plusieurs systèmes de gestions Régies et DSP. Donc nous pourrions rester en régie publique, mais sous quelle forme, une régie communautaire ou maintien des régies municipales existantes ?
D’autre part le lissage, même s’il est étalé dans le temps et compte tenu que certaines communes semblent ne pas avoir fait les travaux d’entretien nécessaires, soit par manque de moyen, soit par négligence, celui-ci risque de ne pas nous être favorable. Il nous faudra être très vigilant sur la notion « d’équitable » annoncé par le président de DPVA.
– Notre facture d’eau risque d’augmenter mécaniquement du fait que actuellement nous n’acquittons pas de TVA sur notre consommation (communes < à 1000 habitants). Serait ce toujours valable en 2020 ?
Il faut savoir que le prix de l’eau en DSP est indexé avec une formule qui fait que ce dernier augmente régulièrement, alors que dans les régies chaque année le prix de l’eau est voté en Conseil municipal lors du vote du budget correspondant et donc ajusté en fonction des besoins.
Hypothèses
Je ne vais pas vous rapporter les différents bruits de couloir qui circulent, je préfère évoquer une solution qui préserverait la gestion locale de notre eau.
DPVA pourrait déléguer à une régie municipale la gestion de l’eau et assainissement de la commune.
Cette solution serait à notre avis la moins mauvaise solution pour notre commune.
Mais
– quel type de délégation, affermage, concession ou gestion mixte?
– quelle autonomie pour la commune en termes de développement du réseau ?
– quelle mutualisation des ressources (techniques) entre les communes en régie ?
Questions
– Concernant les réseaux, les RPQS montrent que les rendements de plusieurs communes sont loin des 85 % exigés par la loi (en 2018 le rendement de notre commune est de 69% juste au dessus du seuil mini de 65 %). Il faudra donc investir massivement pour remplacer les portions de réseau vétustes et installer des systèmes de détection de fuite.
– Le transfert de compétence devrait être une source d’économie pour les habitants de DPVA. Sinon quel intérêt à transférer les compétences et dans ce domaine ce n’est pas gagné. Combien de personnes vont être embauchées par DPVA pour gérer cette compétence et comment compenser cette augmentation des dépenses salariales sans nuire à la qualité du service public ?
Comment financer ces dépenses ? Les mutualiser pénaliserait les bons élèves qui devraient payer pour les mauvais.
– Quelle instance de DPVA décidera des investissements (où et combien) ?
Cette question est fondamentale car elle conditionne l’urbanisation de la commune, la loi imposant pour obtenir un permis de construire d’être situé à moins de 400 m d’une bouche d’incendie (ou 200 m en cas d’habitat multiple).
Pas de bouche d’incendie = pas de construction individuelle ou de lotissement.
FD
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