Le mode de scrutin que nous connaissions lors des précédents scrutins a été modifié par la loi du 21 mai 2025.
Cette modification répond à trois objectifs :
- harmoniser les modes de scrutin entre les communes de moins de 1 000 habitants et les autres ;
- renforcer la parité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux ne comptent que 37,6% de femmes ;
- répondre à la crise de l’engagement qui concerne particulièrement les communes rurales, en favorisant la cohésion des équipes municipales.
Dans ces communes, le nombre de candidats aux élections municipales baisse et les démissions en cours de mandat augmentent.
Ce qui change :
Avant 2026 :
Le scrutin majoritaire plurinominal avec panachage, était utilisé dans les communes de moins de 1000 habitants.
Désignation des conseillers communautaires :
< 1 000 habitants → Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Lorsque la commune n’a droit qu’a un seul représentant : c’est le Maire (code électoral art L273-11)
≥ 1 000 habitants → fléchage obligatoire sur les listes municipales pour la désignation des conseillers communautaires :
Pour 2026 et après :
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, adopteront un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Pas de panachage possible sinon le bulletin est considéré comme nul.
Désignation des conseillers communautaires :
Toutes les communes passent au fléchage, sauf celles qui n’ont qu’un siège qui échoit d’office au maire. En cas d’empêchement de celui-ci pour occuper le siège de conseiller, son remplacement est géré par l’article L273-12 code électoral. (1er adjoint, ou 2ème adjoint, etc)
Exception par rapport à la règle générale :
En principe, chaque liste candidate doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats supplémentaires.
Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.
Donc dans le cas de notre village, entre 13 et 17 noms.
En résumé
Pour notre commune lors des municipales de mars 2026 :
- Les listes doivent être paritaires (alternance homme/femme).
- Elles comptent entre 13 et 17 candidats.
- Le panachage est strictement interdit — toute modification entraîne la nullité du bulletin.
- Les prescriptions d’éligibilité classiques s’appliquent.(Code électoral, articles L228 à L231)