CVM à Saint Antonin du Var

Comme beaucoup de communes rurales nous avons un réseau de distribution d’eau très majoritairement constitué de canalisations en PVC susceptible de dégager du Chlorure de Vinyle Monomère (CVM).

Réseau de distribution dans notre village

La carte complète du réseau de distribution d’eau est classée « sensible ».
À ce titre, elle n’est pas accessible au public.
Cependant, les communes – ou les EPCI lorsque la compétence eau leur a été transférée – ont l’obligation :
• de recenser les canalisations à risque dans les réseaux de distribution,
• et de surveiller que le taux de CVM reste inférieur à 0,5 microgramme par litre, seuil réglementaire.

.

Ce que nous avons fait

Nous avons entrepris d’obtenir le rapport d’analyse réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Ce rapport annuel porte sur la recherche des polluants chimiques obligatoires.

Arrêté du 11 janvier 2007 (Annexe I et Annexe II)
Code de la santé publique (R.1321‑1 à R.1321‑38)
Directive européenne 2020/2184 (extension progressive)

Les analyses microbiologiques, quant à elles, sont effectuées mensuellement par les distributeurs d’eau.

Nous nous sommes adressés à la Mairie, qui est légalement tenue d’informer les habitants des résultats d’analyse et est donc destinataire du rapport.

CSP R.1321‑22 et 23
Arrêté du 11 janvier 2007, art. 19
Directive UE 2020/2184

Nous n’avons reçu aucun document, mais un mail indiquant que notre demande était transférée à DPVA.
Nous avons alors contacté DPVA, qui nous a indiqué ne pas disposer de ce document et nous a renvoyés vers l’ARS.
Nous avons donc sollicité l’agence ARS de Toulon.

Au bout de deux mois et après plusieurs relances, nous avons finalement reçu un fichier Excel contenant l’ensemble des résultats d’analyses depuis le 11 février 1995, soit environ 20 000 lignes.

Ce fichier est disponible ici

Les éléments qui nous cherchions concernaient :
les points de prélèvement 
Les taux mesurés à ces points de prélèvement

Nous avons extrait du fichier l’ensemble des informations relatives au CVM, substance dont la recherche est obligatoire depuis 2007.

Cet extrait est disponible ici

Points de prélèvement

• BASSIN DE MENTONE
• BASSIN DES TAYETTES
• ECOLE
• EXHAURE CAGNOSC (en sortie de réservoir)
• POINT EPCN ST ANTONIN CAGNOSC
• POINT EPCN ST ANTONIN VILLAGE
• ROB JASSAU

Les “Points EPCN” (Eau Potable à la Consommation du public) sont des points de prélèvement définis par l’ARS pour représenter l’eau réellement distribuée aux habitants. Ils sont situés dans des zones du réseau récentes ou sécurisées.

Les taux de CVM mesurées
Analyse des résultats

Période 2007 – 2016 : valeurs systématiquement inférieures à 0,5 µg/L
À partir de 2007, le CVM devient un paramètre obligatoire.
Sur cette période, tous les prélèvements indiquent :
• Valeur brute = 0,5 µg/L
• Valeur alphanumérique = <0,5 µg/L
Cela signifie :
• Le laboratoire ne détecte pas de CVM,
• Mais la limite de quantification est de 0,5 µg/L,
• Donc impossible de savoir si la valeur réelle est 0,49, 0,10 ou 0,00 µg/L.
Points concernés :
• École
• Bassin des Tayettes
• Bassin de Mentone
• Robinet Jassau
• Exhaure Tayettes
• Points EPCN (2014)
Conclusion pour cette période :
Le CVM est non détecté, mais les méthodes d’analyse sont trop grossières pour mesurer en dessous de 0,5 µg/L.

Année 2014 : amélioration ponctuelle de la sensibilité
Deux prélèvements (EPCN Cagnosc et EPCN Village) affichent :
• Valeur brute = 0,1 µg/L
• Valeur alphanumérique = <0,100 µg/L
Une première amélioration de la limite de détection, mais encore insuffisante pour mesurer les très faibles concentrations.

Période 2017 – 2025 : analyses fines et valeurs mesurées

À partir de 2017, les laboratoires utilisent des méthodes beaucoup plus sensibles.

On observe alors des valeurs mesurées, non plus des “<”.
Valeurs mesurées (µg/L) :

• 2017 : 0,0071
• 2018 : 0,007
• 2019 : 0,0072
• 2020 : 0,0064
• 2021 : 0,0093
• 2022 : 0,0089
• 2023 : 0,013
• 2024 : 0,011
• 2025 : 0,007

Conclusion pour cette période :
Toutes les valeurs sont très largement inférieures à la limite réglementaire de 0,5 µg/L.
Les concentrations sont réelles, mesurées, et non plus “< limite”.

Conclusion

Le CVM est présent à des niveaux très faibles dans l’eau potable de notre village, toujours très largement en dessous de la limite réglementaire

• autour de 0,007–0,013 µg/L
• et parfois à des valeurs non détectées (<0,004 µg/L)

L’ensemble des données pourrait laisser penser que le village est exempt de pollution au CVM, mais les point de prélèvements sont situés en dehors et en amont des zones desservies par des conduites en PVC.
Il est donc normal de ne pas trouver ce polluant lors des analyses.

1- Il faut faire des analyses dans des parties du réseau en PVC susceptibles de contenir du CVM afin d’obtenir des résultats probants.

Cette pratique est prévue par les textes encadrant les analyses d’eau potable. Nous allons solliciter la régie communautaire (DPVA) afin qu’elle recherche la présence de CVM dans les portions du réseau de distribution identifiées comme réellement à risque

2- Même si la compétence “eau potable” relève de DPVA, la responsabilité de protéger la santé des habitants incombe pleinement au maire et à l’équipe municipale, conformément à l’article L.2212‑2 du Code général des collectivités territoriales, qui impose au maire d’assurer “la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques”.

Dans ce contexte, et face aux interrogations concernant un éventuel risque lié au CVM (chlorure de vinyle monomère) dans l’eau distribuée, nous allons interpeller les trois têtes de liste déclarées aux prochaines élections municipales.
Nous attendons d’eux qu’ils précisent, sans détour, quelles actions concrètes ils s’engagent à mettre en œuvre pour garantir aux habitants de Saint‑Antonin‑du‑Var une eau totalement sûre et contrôlée.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancement et des résultats de nos démarches.

Pour info : Voici un exemple de pollution au CVM dans une commune rurale et les solutions mises en oeuvre.
Lien