La réforme de 2025 a étendu le scrutin de liste proportionnel à prime majoritaire à toutes les communes, le calcul est exactement le même qu’avant pour les communes de +1 000 hab.
Règles de répartition des sièges (commune de – 1000 hab en 2026)
cas de St Antonin
1. Nombre de sièges à pourvoir
15 conseillers municipaux (CGCT, art. L. 2121-2).
2. Mode de scrutin
Deux tours possibles.
1er tour
Une liste est élue si elle obtient :
la majorité absolue des suffrages exprimés,
et
un nombre de suffrages ≥ 25 % des inscrits.
Sinon le tour est déclaré infructueux.
2e tour, (si 1er tour infructueux)
– Toutes les listes ayant au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se re-présenter.
– Fusion possible avec des listes ayant ≥ 5 % au premier tour.
Au 2e tour, la liste arrivée en tête a la majorité.
3. Affectation des sièges.
Prime majoritaire
La liste arrivée en tête obtient immédiatement la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur si nécessaire 8 sièges dans le cas de St Antonin).
Les sièges restants sont répartis, à la proportionnelle à la plus forte moyenne (méthode de HONDT), entre toutes les listes ayant ≥ 5 % des suffrages exprimés.
EXEMPLES
Hypothèses 1 :
3 listes A B C, 600 voix exprimées
1er tour A = 301 voix (majorité absolue), B = 150 voix, C = 149 voix
Voici la répartition des 15 sièges municipaux :
Liste A : 12 sièges (8 de prime + 4 proportionnels)
Liste B : 2 sièges proportionnels
Liste C : 1 siège proportionnel
Hypothèses 2 :
3 listes A B C, 600 voix exprimées
1er tour infructueux
donc un deuxième tour A = 201 voix (majorité), B = 200 voix, C = 109 voix
Voici la répartition des 15 sièges municipaux :
Liste A : 11 sièges (8 de prime + 3 proportionnels)
Liste B : 3 sièges proportionnels
Liste C : 1 siège proportionnel
Hypothèses 3 :
3 listes A B C, 600 voix exprimées
1er tour infructueux et C éliminé <5%
donc un deuxième tour A = 301 voix (majorité), B = 299 voix score très serré,
Voici la répartition des 15 sièges municipaux :
Liste A : 12 sièges (8 de prime + 4 proportionnels)
Liste B : 3 sièges proportionnels
Les élus
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Empêchement d’un conseiller municipal élu (Code électoral, articles L270 et L2121‑4)
- juridiques : inéligibilité, incompatibilité, condamnation ;
- personnels : démission, refus du mandat ;
- matériels : décès, incapacité durable.
Le siège est attribué au candidat suivant sur la même liste, dans l’ordre de présentation.
Il n’y a pas d’élection partielle, sauf si la liste ne comporte plus assez de candidats pour pourvoir les sièges vacants.
CONCLUSION
La liste qui arrive en tête au premier ou deuxième tour obtient automatiquement la majorité absolue au Conseil Municipal (c’est l’esprit de la loi).
L’opposition obtient entre 3 et 4 sièges (cas de Saint Antonin).
Les candidats d’une liste qui n’ont pas été élus lors du scrutin peuvent être appelés à siéger au conseil municipal en cas de départ d’un membre de cette même liste.
Le remplacement se fait strictement dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste, conformément aux règles du scrutin de liste proportionnel.