Le premier conseil municipal après les élections a un ordre du jour strictement encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il ne peut traiter que des points liés à l’installation du conseil et à la mise en place de l’exécutif municipal.
Tout autre sujet serait illégal.
Cadre juridique
Le premier conseil municipal est régi par :
• CGCT – articles L.2121‑7, L.2122‑4, L.2122‑7, L.2122‑8, L.2122‑10, L.2122‑17
• Il doit se tenir entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection (sauf cas particuliers).
La séance est ouverte par le maire sortant, mais dès que l’appel est fait, il cède la présidence au doyen d’âge de l’assemblée pour l’élection du nouveau maire..
Ordre du jour légal et obligatoire
1) Installation du conseil municipal
• Vérification des pouvoirs.
• Constatation de l’élection des conseillers municipaux.
• Désignation du secrétaire de séance.
2) Élection du maire
• Présentation des candidatures.
• Vote à bulletin secret.
• Rappel : majorité absolue aux deux premiers tours, majorité relative au troisième.
3) Détermination du nombre d’adjoints
• Délibération obligatoire avant l’élection des adjoints.
• Limite : 30 % de l’effectif du conseil municipal (4 pour Saint Antonin).
4) Élection des adjoints au maire
• Vote à bulletin secret.
• Nouveauté 2026 : Même dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection des adjoints se fait désormais au scrutin de liste paritaire (alternance homme/femme), suite à la loi du 21 mai 2025.
La parité n’est pas obligatoire entre Maire et 1er Adjoint.
5) Lecture de la charte de l’élu local
• Obligation légale depuis 2015, le nouveau maire doit obligatoirement lire l’article L1111-1-1 du CGCT aux conseillers.
• Signature par le maire et les adjoints.
6) Désignation des conseillers communautaires
Ils sont désormais désignés (sans vote) selon l’ordre du tableau (maire, puis adjoints, puis conseillers selon les voix/âge) Saint Antonin ne dispose que d’un seul siège au conseil.
6) Délégations du conseil au maire (facultatif mais fréquent)
• Délibération permettant au maire d’exercer certaines compétences sans repasser en conseil (ex. marchés publics, actions en justice, gestion du domaine communal).
• Peut être votée lors de la séance d’installation ou à la séance suivante.
7) Indemnités du maire et des adjoints
(souvent traité à la séance suivante, mais possible ici après l’élection)
Points interdits lors du premier conseil
Toute délibération hors périmètre serait susceptible d’annulation par le préfet ou le tribunal administratif.