Voici la copie du courrier que nous avons adressé à M Arnaud ROGER
Directeur de l’Eau et de l’Assainissement
Monsieur Arnaud ROGER,
L’association Saint Antonin Notre Village (SANV) a pris connaissance des résultats d’analyse, fournis par ARS, relatifs à la qualité de l’eau distribuée sur le territoire de Saint-Antonin, notamment en ce qui concerne la recherche du chlorure de vinyle monomère (CVM).
Toutefois, les points de prélèvement retenus (source, stockage, école) ne permettent pas d’évaluer le risque réel lié au CVM.
Ces points ne correspondent à aucune zone du réseau susceptible de comporter des canalisations en PVC posées avant 1980, matériaux identifiés comme pouvant relarguer du CVM dans l’eau.
Cette situation est non conforme aux exigences de :
- la directive (UE) 2020/2184,
- le décret n° 2022‑1720,
- les articles R1321‑1 à R1321‑106 du Code de la santé publique,
- l’instruction DGS/EA4/2012/366, qui impose :
- l’identification des tronçons de PVC ancien,
- la recherche du CVM aux points représentatifs de la consommation réelle,
- la surveillance prioritaire des zones à risque (fins de réseau, stagnation, bras morts, linéaires de PVC ancien).
Or, les points analysés à ce jour ne répondent pas à ces critères, ce qui rend les résultats transmis non représentatifs.
Nous ne sollicitons pas les cartes sensibles du réseau
Nous sommes conscients que les cartes détaillées du réseau de distribution peuvent être classées comme documents sensibles et ne sont pas communicables.
Toutefois, cette classification ne dispense pas DPVA de fournir les informations sanitaires obligatoires, notamment celles nécessaires à l’évaluation du risque CVM.
Nous vous demandons donc formellement :
1. La liste descriptive des tronçons de canalisations en PVC posés avant 1980, comprenant :
- la nature du matériau,
- l’année de pose,
- la longueur approximative,
- le secteur ou quartier concerné (sans fournir de carte).
Ces informations sont communicables, car elles relèvent de la sécurité sanitaire et non de la sûreté des infrastructures.
2. La réalisation de prélèvements ciblés sur les zones réellement à risque, à savoir :
- les tronçons identifiés ou suspectés comme étant en PVC ancien,
- les fins de réseau,
- les zones à stagnation.
Afin d’éviter toute réponse partielle ou non conforme :
- Une réponse du type « les analyses réglementaires sont conformes » ne saurait satisfaire la demande, celle‑ci portant sur la pertinence des points de prélèvement, et non sur la conformité administrative des résultats.
- Nous ne demandons ni plans sensibles, ni documents classifiés, mais des données sanitaires communicables.
- En l’absence de réponse complète dans un délai de 30 jours, nous saisirons la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) conformément à la loi n° 78‑753 du 17 juillet 1978.
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre ces éléments dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
F Dehlinger
Président
A ce jour nous n’avons aucune nouvelle de mail envoyé le 2 février 2026.
A suivre