Demande d’une autorisation de défrichement,dans le cadre d’un projet de construction, d’un parc photovoltaïque à St Antonin du Var -suite

Un de nos adhérents nous a envoyé un message contenant des questions sur le parc photovoltaïque et les avantages pour la commune, nous pensons que les réponses que nous faisons pourraient vous intéresser d’où cette publication.

• Comment fonctionne administrativement la centrale de Salgues ?
• Comment est utilisée l’énergie produite ?
• Qui en sont les principaux bénéficiaires ?
• Quels avantages pour la commune, les habitants ?


Voici nos réponses à ces questions.


• Comment fonctionne administrativement la centrale de Salgues ?
Sous réserves d’une étude plus approfondie, Engie Green est une société de type SASU (Société par actions simplifiée à associé unique).
Son activité déclarée (code NAF) est « Construction de réseaux électriques et de télécommunications (4222Z) », comme ce code officiel est limité ENGIE Green a détaillé ses activité et précisé « Toutes prestations de mise à disposition de compétences, de réalisation, de missions, de direction, de montage et développement de projets d’exploitation de centres de production d’énergie, de conseil et gestion d’entreprise dans les domaines d’activité industrie et énergie et notamment dans le domaine des énergies renouvelables (éolien solaire) »
(voir Societe.com)
Donc ENGIE Green est une société commerciale privée.


• Comment est utilisée l’énergie produite ?
Le parc est raccordé au réseau de RTE (sur un poste électrique de Salernes) et l’électricité produite est achetée par EDF.
ENGIE Green négociera un contrat avec EDF concernant la fourniture d’électricité.

• Qui en sont les principaux bénéficiaires ?
Il s’agit opération de droit privé, donc les bénéficiaires sont d’un coté le domaine de Salgues qui loue son terrain et ENGIE Green qui vend sa production à EDF.
Pour les installations d’une puissance supérieure à 500 KWc (ce qui est cas de Salgues) il n’existe pas de tarif fixe. Le producteur doit participer à un appel d’offres organisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les tarifs résultent de la concurrence entre les projets et peuvent varier à chaque session d’appel d’offres.
Les tarifs sont indexés sur l’inflation.

• Quels avantages pour la commune, les habitants ?
Le parc est une entreprise industrielle et à ce titre ENGIE Green est assujettie aux taxes dues par les entreprises à la commune, la communauté d’agglomération et au département.
Il existe une taxe spécifique IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) elle concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications et depuis 1er janvier 2023 la répartition des bénéfices est 20% pour la commune, 50% pour EPCI (DPVA) et 30% pour le département.
Lors de l’implantation du parc, la commune avait négocié avec la société SOLAIR Direct (propriétaire du parc à l’époque) une convention de mécénat culturel d’une durée de 20 ans d’un montant annuel de 23 000 € pendant la durée du prêt pour la réalisation de l’espace culturel et de 20 000 € après le remboursement du prêt.


NDLR : la réalisation de l’espace culturel n’a rien coûté aux habitants à une nuance près. Lorsqu’une entreprise fait un mécénat, les fonds consacrés à cette action sont déductibles des impôts à hauteur de 66 %. Donc un manque à gagner sur le budget de l’Etat que nous compensons par nos impôts. Nous vous conseillons un petit document synthétique sur les différentes étapes administratives liées à l’implantation d’un parc photovoltaïque.

Demande d’une autorisation de défrichement,dans le cadre d’un projet de construction, d’un parc photovoltaïque à St Antonin du Var

Une consultation publique a été organisée du 10 septembre au 10 octobre 2024 afin de recevoir les observations du public.
Vous trouverez ci dessous les observations que SANV a faites concernant ce projet.

Préambule
Saint Antonin Notre Village (SANV) est une association locale qui a pour objet Favoriser les actions pour améliorer les conditions de vie environnementales économiques et sociales des habitants de notre village au sein de la Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
A ce titre nous avons un site internet d’information (https://saintantoninnotrevillage.org/) et nous participons à tous les groupes de travail et enquêtes publiques (PCAET, ZAER,…).Nos contributions sont quelquefois critiques mais aussi constructives.
Généralités
Le dossier concerne une demande d’une autorisation de défrichement dans le cadre d’un projet de construction d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-du-Var (83). Le projet est porté par ENGIE Green.
Il s’avère que ENGIE Green est déjà propriétaire d’un parc de 14 ha (en deux parcelles de 9,5 et 4,5 ha) avec une puissance installée de 7,5 Mwc. Il ne s’agit donc pas d’une installation isolée mais d’une extension d’un parc existant. A terme l’installation globale sera constituée de 2 parcelles respectivement de 9,5 ha et 10,2 ha.
Administrativement il ne s’agit que d’une installation de 5,70 ha avec un défrichement de 6,8 ha mais la perturbation sur l’écosystème portera sur plus de 20 ha et cela n’est pas pris en compte.
La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. (https://www.ofb.gouv.fr/quest-ce-que-la-biodiversite). A ce titre nous déplorons que l’interaction des espèces entre elles et leur environnement ne soit pas plus pris en compte.
Résilience : Capacité (d’un écosystème, d’une espèce) à retrouver un état d’équilibre après un évènement exceptionnel. (définition petit Robert)
Ce mot revient souvent dans la réponse d’Engie aux remarques de MRAE concernant l’impact de l’installation sur la biodiversité, on voit aussi « REX Engie » sans autre précision, cela ce qui s’appelle de l’auto satisfaction, et n’apporte pas de réponse réelle à l’impact sur la biodiversité.

Obsolescence
le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN délibération N° 2024-16) considère que « La date de péremption des inventaires naturalistes est de 4 ans à compter de leur date de réalisation ». La majorité des inventaires ont été réalisés en 2019 et la MRAE a indiqué « … il serait opportun de justifier le caractère toujours représentatif des résultats de ces inventaires à la date de démarrage des travaux ».
Pas de réponse d’ENGIE.

Documents


La MRAE et le SDIS ayant fait des recommandations, nous avons plus particulièrement approfondi l’étude des réponses faites par ENGIE.

Raccordement au réseau
MRAE signale « De plus, si les incidences liées au raccordement électrique au poste-source de Salernes sont succinctement évoquées pour certaines thématiques (le contexte physique, le contexte humain, le paysage), ce n’est pas le cas du volet naturaliste, pour lequel cette composante du projet n’est pas prise en compte. »
Engie a indiqué que le nouveau parc serait raccordé à un poste RTE de Salernes comme la précédente installation avec la création d’un raccordement parallèle à celui existant sans autre précision sur l’impact écologique supplémentaire.
Pas de nouvelles informations dans la réponse du pétitionnaire à ce constat de MRAE.

Bilan CO²
MRAe a recommandé « de préciser les modalités de calcul de l’ensemble des composantes de la dette carbone du projet, afin d’objectiver les valeurs indiquées dans le calcul du bilan carbone ».
Engie a répondu (page 158) en détaillant le bilan carbone de la construction du parc son démantèlement et son exploitation pendant 35 ans soit un total de 6 583 teq CO². Aucune référence sur les conséquences de la destruction de 6,8 ha de puits de carbone.
Cette problématique a rapidement était évacuée « L’enjeu en terme de déstockage de carbone lié à un changement d’affectation du sol reste limité par la faible productivité des peuplements et peut facilement trouver une mesure compensatoire par un boisement sur des stations plus fertiles dans le département. ». (page 175 tome 2 Etude d’impact) Aucune garantie de compensation !
Engie propose d’utiliser des terres fertiles alors que celles ci sont réduites dans le Var et sont plutôt recherchées pour l’agriculture vivrière.
Ce n’est pas anodin, en effet à raison de 10 teq CO²/an/ha et pendant 35 ans on arrive à 2 380 teq CO² (Infographie ONF-GIEC un hectare de forêt peut absorber entre 6 à 16 tonnes de CO2 par an, en fonction des essences, du climat, des sols…23 févr. 2020).
Engie annonce pour la première année de production 9 248 MWh soit un facteur de charge de 17 %. A titre de comparaison le facteur de charge moyen du solaire en France en 2023 a été de 14 % et en PACA de 16,4 % (source https://fr.statista.com/statistiques/562844/facteur-de-charge-solaire-moyen-par-region-france/).
Engie estime produire en 35 ans 293 GWh ce qui ramène la production de CO² à 22,5 g CO²/Kwh
Engie essaye de justifier la finalité de son parc en se référent à une étude d’Artelys (non jointe !) « prenant en compte l’évolution du mix électrique Français à horizon 2035, l’énergie solaire injectée viendra directement ou indirectement en remplacement de production thermique à hauteur de 52% et nucléaire à 48% générant en moyenne pondérée 270 geqCO2/kWh »
Les chiffres fournis par Engie ne sont pas documentés et donc impossible de vérifier la réalité des économies.

Risque incendie de forêts
Le risque est important. MRAE et le SDIS ont demandé des compléments d’étude et de confirmation de la prise en compte du risque et ce d’autant plus que la précédente installation a connu 2 départ de feu sur les 9 enregistrés sur la commune depuis 2014.
Les simulations sont intéressantes (logiciel FireTactic), mais la simulation de propagation d’un feu extérieur au Parc ne concerne que l’exploitant, par contre la simulation d’un feu venant du parc est plus importante dans le dossier qui nous intéresse. Comme l’a exprimé le SDIS 83 suite à la visite du 18 avril 2024 « Ne pas considérer les parcs photovoltaïques comme des enjeux »
Nous déplorons que les simulations ont été faites uniquement avec des vents faibles (max 30km/h) et que l’impact d’un feu provenant de l’extérieur ait été plus développé que l’impact d’un feu généré par les installations du parc et ce malgré les recommandations du SDISS et l’exemple des départs de feu des dernières années.

Impacts des panneaux photovoltaïques de la centrale
Il semble que certains impacts des panneaux photovoltaïques n’ont pas été abordés.
Sur les milieux terrestres, les effets des centrales photovoltaïques sont de plusieurs ordres:

perturbation des composantes microclimatiques locales ;
diminution de la lumière et des précipitations, ce qui impacte surtout les espèces présentes sous les panneaux (flore, pollinisateurs, faune du sol, et donc fonction écologique de pollinisation et fonctions écologiques liées au sol);

confusion visuelle entre la surface des panneaux et les étendues d’eau, ce qui impacte surtout les espèces volantes présentes au-dessus des panneaux PV (mortalité d’insectes par confusion de site de ponte, mortalité d’oiseaux et de chiroptères par confusion de site d’alimentation en eau)
(https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/df/2024-16_avis_deploiement-photovoltaique-impacts-biodiversite_cnpn_du_19_06_2024_vf.pdf)

la présence de PFAS sur les panneaux photovoltaïques qui est avérée (Nain, P., & Anctil, A. (2023, June). Per-and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) Usage in Solar Photovoltaics. In 2023 IEEE 50th Photovoltaic Specialists Conference (PVSC) (pp. 1-1). IEEE.)
et dont les conséquences sur la santé animale et humaine peuvent être importantes (Panieri, E., Baralic, K., Djukic-Cosic, D., Buha Djordjevic, A., & Saso, L. (2022). PFAS molecules: a major concern for the human health and the environment. Toxics, 10(2), 44.)
Il est à noter que le parc se situe à 100 m du forage des Tayettes source d’alimentation d’eau potable de la commune.

L’émergence d’une flore exotique envahissante, qui est très difficile à éradiquer (Plusieurs centrales photovoltaïques des Landes sont ainsi fortement concernées par une invasion de raisin d’Amérique).

Modification des populations d’insectes au sein et aux alentours de la centrale.
Dans le cadre du programme REMEDE, les populations d’insectes ont été comparées dans entre les parties équipées de panneaux solaires au sein des centrales photovoltaïques et celles aux alentours immédiats et à l’intérieur de la zone clôturée. Les résultats indiquent des réductions significatives (30 à 40%) en abondance et en diversité d’insectes pollinisateurs dans les inter-rangs végétalisés, et des réductions très fortes (70 à 80%) sous les panneaux.

Les chauves-souris peuvent prendre des panneaux photovoltaïques pour une surface en eau, si bien que certaines espèces viennent y chasser et les juvéniles peu expérimentés cherchent à y boire (Greif, S., & Siemers, B. M. (2010). Innate recognition of water bodies in echolocating bats. Nature communications, 1(1), 107)
La mortalité par collision a également été démontrée, mais resterait très limitée. Il semblerait que les panneaux photovoltaïques renvoient moins les ondes d’écholocation, ou perturbent les signaux (Corcoran, A. J., and T. J. Weller. 2018. Inconspicuous echolocation in hoary bats (Lasiurus cinereus). Proceedings of theRoyal Society of London B 285:20180441).

Mortalités par collisions des oiseaux. Comme les insectes, les oiseaux peuvent être bernés par la lumière polarisée générée par les panneaux et tentent de venir y boire ou y chasser. Les espèces aquatiques peuvent également entrer en collision avec elles, pensant se poser sur une étendue d’eau, notamment de nuit lorsqu’ils sont éclairés par la lune. Les passereaux insectivores peuvent venir y chasser les insectes attirés par les panneaux et entrer eux-mêmes en collision. Les suivis de mortalité menés sur 13 centrales photovoltaïques en Californie ont récemment évalué à 11,6 oiseaux par MW et par an (Smallwood, K. S. (2022). Utility‐scale solar impacts to volant wildlife. The Journal of Wildlife Management, 86(4), e22216). Il a récemment été montré aux États-Unis qu’une grande partie des oiseaux retrouvés morts dans les centrales photovoltaïques étaient des oiseaux en migration (Conkling, T. J. et al. (2022). Vulnerability of avian populations to renewable energy production. Royal Society Open Science, 9(3)).
Certaines espèces locales y apparaissent plus vulnérables que d’autres (tourterelles, alouettes, chouettes)

Conclusion

Comme nous l’avons déjà indiqué dans le préambule, notre association est très engagée dans la transition énergétique et les énergies renouvelables.
Lors de la consultation sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) nous avons fait des propositions qui ont été retenues par le conseil municipal de Saint Antonin du Var
(https://saintantoninnotrevillage.org/index.php/concertation-publique-zones-aper/).
De l’examen de ce dossier de demande de défrichement nous retenons les points suivants qui posent questions sur les objectifs réels de cette opération :
– Les SRADDET, et PLU
Le SRADDET encourage le développement du Photovoltaïque en PACA mais privilégie en priorité l’installation de panneaux sur des zones déjà artificialisées, toitures, parking.
(https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cadre_regional_photovoltaique_dreal_p
aca_2019_02.pdf
)
Le PLU de Saint Antonin du Var a , certes en 2012, créé une zone Np, mais c’est une possibilité mais pas une obligation.
– Compensation défrichement
ENGIE Green a rapidement évacué la compensation sans aucune indication sur la manière dont il compte appliquer cette obligation.
– CO²
MRAE a « recommandé de préciser les modalités de calcul de l’ensemble des composantes de la dette carbone du projet », dans sa réponse ENGIE Green a détaillé les éléments comptabilisés dans les calculs mais aucune référence de sources hormis une étude d’Artelys non jointe.
Nous sommes persuadés qu’il ne s’agit que d’une opération financière de la part d’une entreprise qui surfe sur la vague de la transition énergétique.
Nous maintenons notre opposition à l’installation de parc photovoltaïque dans les zones agricoles et forestières et les recommandations du CNPN (https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024-16_avis_deploiement-photovoltaique-impacts-biodiversite_cnpn_du_19_06_2024_vf.pdf Page 69-70)
et de la DREAL Grand Est (https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis2022-109-photovoltaique_et_biodiversite.pdf Page 14) nous confortent dans notre position.

Nous nous opposons à l’expansion du parc photovoltaïque existant et particulièrement au défrichement et à la perte de biodiversité engendrée par ce projet