Search Results for: loi NOTRE

Dans le Toninfo de janvier 2021, notre Maire a écrit en parlant du budget : « Alors que 80% des propriétaires de résidences principales ne paient plus de taxe d’habitation, alors que le taux de taxation du foncier bâti (7.03%) n’a pas été modifié depuis 13 ans,… » c’est l’occasion d’aborder le point suivant de notre dossier sur les finances communales en abordant…

Elle représente le niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produit lorsqu’elle est louéeElle est calculée par les services du cadastre d’où son nom de valeur locative cadastrale (VLC). Bases de calcul des taxes : taxe d’habitation = 50 % VLC, taxe foncière bâti = 50 % de la base du bâti (soit 25 % VLC), taxe foncière non bâti = 80 %…

Un maire peut-il ou doit-il prendre un arrêté anti-pesticides ? Dans sa brève du 8 Janvier Mr le Maire s’est empressé de reprendre une décision du conseil d’Etat (voir décision)  interdisant aux Maires de prendre des arrêtés « anti-pesticides » dans leur communes. En plus il s’empresse de nous dire que pour les juges les effets sur le long terme de ces produits…

Bien que nous pensons ne pas être concerné par ce problème car nous sommes en régie municipale pour la distribution de notre eau potable ainsi que pour l’assainissement communal. Il nous semble, quand même, important de nous tenir au courant de cette bataille entre grandes entreprises pour le contrôle du secteur privé de l’eau et assainissement, notamment Français. Situation pour…

L’Agence Nationale de Santé (ANSES) interdit désormais certains usages du glyphosate, avec des conséquences sur le terrain qui sont limitées. Elle a enfin fait le tri dans les usages agricoles du glyphosate entre ceux qui n’ont pas d’« alternative non chimique possible à court terme » et ceux qui ont des alternatives. Limitation de l’usage pour les premiers et interdiction totale…

Un projet de décret relatif à la gestion et à la préservation des ressources en eau potable fait l’objet d’une consultation du public jusqu’au 13 septembre : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2190Nous vous invitons vivement à y répondre ce décret permettra d’agir au plus prés des responsables de la gestion de l’eau potable en cas de problème. Depuis fin 2019, le Code général des…

Dans le calme des vacances aoûtiennes la Ministre de l’Environnement Mme Pompili vient de répondre positivement à la demande des betteraviers d’utiliser pour la prochaine campagne des semences enrobées de néonicotinoïdes (NEONIC) . Le Ministère a annoncé une modification législative cet automne pour permettre explicitement, pour la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes tout au plus, le…