GLOSSAIRE

Glossaire sigles et acronymes de l’aménagement des territoires

DPVA Dracénie Province Verdon Agglomération c’est l’EPCI FP dont fait partie Saint Antonin du var.

EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale, c’est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun. Par exemple un syndicat intercommunal.

EPCI FP Établissement Public de Coopération Intercommunale a Fiscalité Propre. C’est un EPCI qui vote et prélève des taxes. DPVA est un EPCI FP.

TH Taxe d’habitation

TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties

TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties

DGF Dotation Globale de Fonctionnement. Il s’agit des sommes versées par l’État aux communes.

CCAS Centre Communal d’Action Sociale appelé avant 1986 le bureau d’aide social.

SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Celui qui nous concerne est le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021. Documents de planification pour l’eau et les milieux aquatiques élaborés à l’échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. C’est la déclinaison locale du SDAGE. Pour nous c’est le SAGE de l’Argens qui est de la responsabilité de l’EPTB Argens.

EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin. Il agit dans les 3 domaines suivants :

  • l’hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d’eau potable ;
  • l’environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l’entretien des berges ;
  • le développement local, c’est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel.

SRADDET Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires. C’est un document national stratégique, prospectif et intégrateur qui est adapté et mis en oeuvre dans chaque Région et qui est opposable et supérieur à certains niveaux de collectivité, notamment SCOT et PLU. La Région PACA a réalisé le sien qui est plus stricte que le national.

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

PLU Plan Local d’Urbanisme. C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.

SOCLE Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Elle s’inscrit, entre autres, dans la perspective de la mise en place de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Elle regroupe en une seule deux missions antérieurement séparées :

  1. gestion des milieux aquatiques ;
  2. prévention des inondations.

Elle est de la responsabilité des EPCI FP.

PAPI Programmes d’Actions de Prévention des Inondations ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques, l’environnement et le patrimoine.

INRAE Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement. Ce nouveau nom intervient à l’occasion du rapprochement de deux organismes de recherche publique, l’Inra (Institut National de la Recherche Agronomique) et l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture)